REGOLAMENTO·n° 801·4 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/801
RÈGLEMENT (UE) N o 801/2012 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2012 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 4 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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