REGOLAMENTO·n° 809·10 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/809
RÈGLEMENT (UE) N o 809/2012 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2012 - interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 10 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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