REGOLAMENTO·n° 810·10 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/810
RÈGLEMENT (UE) N o 810/2012 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2012 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 10 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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