REGOLAMENTO·n° 811·10 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/811
RÈGLEMENT (UE) N o 811/2012 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2012 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 10 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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