REGOLAMENTO·n° 807·11 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/807
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 807/2012 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2012 - modifiant pour la cent soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 11 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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