REGOLAMENTO·n° 817·12 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/817
RÈGLEMENT (UE) N o 817/2012 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2012 - interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 12 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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