REGOLAMENTO·820·12 septembre 2012

Regolamento (UE) 2012/820

RÈGLEMENT (UE) N o 820/2012 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2012 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 12 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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