REGOLAMENTO·n° 821·12 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/821
RÈGLEMENT (UE) N o 821/2012 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2012 - interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 12 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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