REGOLAMENTO·n° 822·12 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/822
RÈGLEMENT (UE) N o 822/2012 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2012 - interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 12 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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