REGOLAMENTO·828·14 septembre 2012

Regolamento (UE) 2012/828

RÈGLEMENT (UE) N o 828/2012 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2012 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 14 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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