REGOLAMENTO·n° 829·14 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/829
RÈGLEMENT (UE) N o 829/2012 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2012 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 14 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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