REGOLAMENTO·n° 830·14 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/830
RÈGLEMENT (UE) N o 830/2012 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2012 - interdisant la pêche du saumon de l’Atlantique dans les eaux UE des subdivisions 22 à 31 (mer Baltique, à l’exclusion du golfe de Finlande) par les navires battant pavillon de la Finlande
En vigueur depuis le 14 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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