REGOLAMENTO·n° 835·18 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/835
RÈGLEMENT (UE) N o 835/2012 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (cadmium) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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