REGOLAMENTO·n° 854·18 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/854
RÈGLEMENT (UE) N o 854/2012 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2012 - interdisant la pêche de la plie dans les zones VII d et VII e par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 18 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet