REGOLAMENTO·n° 855·18 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/855
RÈGLEMENT (UE) N o 855/2012 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2012 - interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 18 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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