Regolamento (UE) 2012/847

RÈGLEMENT (UE) N o 847/2012 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2012 - modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le mercure - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)