REGOLAMENTO·n° 852·19 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/852
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 852/2012 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2012 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
En vigueur depuis le 19 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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