REGOLAMENTO·n° 863·19 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/863
RÈGLEMENT (UE) N o 863/2012 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2012 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 19 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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