Regolamento (UE) 2012/864

RÈGLEMENT (UE) N o 864/2012 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2012 - interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne