REGOLAMENTO·n° 859·20 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/859
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 859/2012 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2012 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
En vigueur depuis le 20 septembre 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible