REGOLAMENTO·n° 882·21 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/882
RÈGLEMENT (UE) N o 882/2012 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2012 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux UE de la zone II a, ainsi que dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 21 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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