REGOLAMENTO·n° 886·21 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/886
RÈGLEMENT (UE) N o 886/2012 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2012 - interdisant la pêche de la cardine dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 21 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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