REGOLAMENTO·n° 887·24 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/887
RÈGLEMENT (UE) N o 887/2012 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2012 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 24 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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