REGOLAMENTO·n° 875·25 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/875
RÈGLEMENT (UE) N o 875/2012 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2012 - ouvrant une enquête concernant l’éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine par des importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de l’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 25 septembre 2012 4 articles 1 version historisée
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