REGOLAMENTO·n° 888·25 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/888
RÈGLEMENT (UE) N o 888/2012 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2012 - interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 25 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible