REGOLAMENTO·n° 879·26 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/879
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 879/2012 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2012 - fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
En vigueur depuis le 26 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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