REGOLAMENTO·889·27 septembre 2012

Regolamento (UE) 2012/889

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 889/2012 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2012 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil