REGOLAMENTO·893·27 septembre 2012

Regolamento (UE) 2012/893

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 893/2012 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2012 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2012

En vigueur depuis le 27 septembre 2012 2 articles 1 version historisée
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