REGOLAMENTO·n° 909·28 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/909
RÈGLEMENT (UE) N o 909/2012 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2012 - interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 28 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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