REGOLAMENTO·n° 910·28 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/910
RÈGLEMENT (UE) N o 910/2012 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2012 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 28 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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