REGOLAMENTO·n° 911·28 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/911
RÈGLEMENT (UE) N o 911/2012 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2012 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Estonie
En vigueur depuis le 28 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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