REGOLAMENTO·n° 913·28 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/913
RÈGLEMENT (UE) N o 913/2012 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2012 - interdisant la pêche de la plie dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 28 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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