REGOLAMENTO·n° 914·28 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/914
RÈGLEMENT (UE) N o 914/2012 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2012 - interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 28 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet