REGOLAMENTO·n° 915·28 septembre 2012
Regolamento (UE) 2012/915
RÈGLEMENT (UE) N o 915/2012 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2012 - interdisant la pêche de l’anchois dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 28 septembre 2012 6 articles 1 version historisée
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