REGOLAMENTO·897·1 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/897

RÈGLEMENT (UE) N o 897/2012 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2012 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyl, d’amisulbrom, de cyazofamide, de diflufenican, de dimoxystrobine, de méthoxifénozide et de nicotine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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