REGOLAMENTO·920·4 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/920

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 920/2012 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2012 - interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les palangriers battant pavillon de Chypre ou enregistrés dans cet État membre

En vigueur depuis le 4 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil