REGOLAMENTO·n° 951·11 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/951
RÈGLEMENT (UE) N o 951/2012 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2012 - interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE et dans les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 11 octobre 2012 6 articles 1 version historisée
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