REGOLAMENTO·n° 952·11 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/952
RÈGLEMENT (UE) N o 952/2012 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2012 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 11 octobre 2012 6 articles 1 version historisée
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