REGOLAMENTO·n° 953·11 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/953
RÈGLEMENT (UE) N o 953/2012 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2012 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 11 octobre 2012 6 articles 1 version historisée
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