REGOLAMENTO·n° 954·11 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/954

RÈGLEMENT (UE) N o 954/2012 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2012 - interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux de l'UE des zones II a et IV ainsi que dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V b et VI par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 11 octobre 2012 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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