REGOLAMENTO·n° 948·15 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/948
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 948/2012 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2012 - abrogeant le règlement (CE) no 1180/2008 instaurant un système de communication d’informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine à destination du territoire de la Fédération de Russie
En vigueur depuis le 15 octobre 2012 4 articles 1 version historisée
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