REGOLAMENTO·957·17 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/957

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 957/2012 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2012 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en vue de supprimer la mention des Antilles néerlandaises de la liste des pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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