REGOLAMENTO·n° 959·17 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/959
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 959/2012 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2012 - concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er décembre 2012 au 28 février 2013
En vigueur depuis le 17 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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