REGOLAMENTO·n° 981·17 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/981
RÈGLEMENT (UE) N o 981/2012 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2012 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 ainsi que dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 17 octobre 2012 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet