REGOLAMENTO·n° 961·18 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/961
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 961/2012 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2012 - relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 18 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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