REGOLAMENTO·982·18 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/982

RÈGLEMENT (UE) N o 982/2012 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2012 - interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Allemagne

En vigueur depuis le 18 octobre 2012 6 articles 1 version historisée
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