REGOLAMENTO·968·19 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/968

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 968/2012 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2012 - ajoutant au quota de pêche fixé pour 2012/2013 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France durant la campagne de pêche 2011/2012 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

En vigueur depuis le 19 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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