REGOLAMENTO·971·19 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/971

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 971/2012 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2012 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013

En vigueur depuis le 19 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil