REGOLAMENTO·n° 971·19 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/971
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 971/2012 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2012 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013
En vigueur depuis le 19 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
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