Regolamento (UE) 2012/983

RÈGLEMENT (UE) N o 983/2012 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2012 - interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne