REGOLAMENTO·n° 976·23 octobre 2012
Regolamento (UE) 2012/976
RÈGLEMENT (UE) N o 976/2012 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2012 - modifiant le règlement (UE) no 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l’Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010
En vigueur depuis le 23 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible